Conditions générales de vente

Version du 19 septembre 2022

Quelles gourdes ! est une marque de de la société Studiobook, SAS, Société par Actions Simplifiée
au Capital de 2 000 €. Le site et les ouvrages sont édités et exploités par la société Studiobook.

Le siège social de Studiobook SAS est situé au 18 rue Pierre et Marie Curie, 91400 Orsay.

Le numéro de téléphone du siège social est le +33 (0) 6 21 47 67 65 et Studiobook est également joignable par e-mail à cbon@quellesgourdes.fr ou contact@studiobook.fr.

Studiobook est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry sous le numéro
de SIRET 829973619 00010 – Code APE 5811 Z.

Le numéro de TVA de Studiobook SAS est FR 30 829973619.

Le directeur de la publication est Séverine Charbonnel.

Le site https://www.quellesgourdes.fr (ci-après désigné le « Site ») est hébergé par Wix.

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») sont conclues entre Studiobook et tout Client.

Le Client déclare qu'il est majeur et a la capacité de s'engager au titre des présentes.

Article 1 : préambule

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation du site Quelles gourdes ! par les Utilisateurs ainsi que la commande en ligne et le paiement des ouvrages proposés par Studiobook sur le site (ci-après les "Services"). Les caractéristiques précises des Services sont décrites sur le site et sont celles sélectionnées par le Client lors de sa commande.

Afin d'accéder au Site et de bénéficier des Services, vous devez disposer d'un accès Internet.

Le site est un service évolutif. Studiobook se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site pour effectuer une mise à jour, des modifications ou améliorations, sans que cette liste ne soit limitative.

Article 2 : engagements

En utilisant le site vous acceptez de :

ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ;
ne pas utiliser le site d'une façon qui pourrait interrompre, endommager, nuire à Studiobook ou rendre le Site moins efficace ;
ne pas accéder ou tenter d'accéder au compte d'un autre Utilisateur ou contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du site ;
et/ou (v) ne pas utiliser le site d'une manière qui porterait atteinte à la réputation, au nom ou à l'image de Studiobook.

Article 3 : commande

Toute commande se fait :

• en ligne sur le Site www.quellesgourdes.fr

• ou par courrier Éditions Studiobook – 18 rue Pierre et Marie Curie – 91400 ORSAY .

Les commandes seront traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement réceptionnées par Studiobook.

Les offres des articles sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans un premier temps, vous devrez sélectionner l'article (livre ou calendrier) que vous souhaitez commander et les placer dans votre panier.

Une fois la sélection effectuée, vous pourrez vérifier dans votre panier les articles commandés et leurs prix. Vous pourrez les modifier à tout moment jusqu'à l'acceptation des présentes Conditions Générales.
Une fois les conditions de votre commande vérifiée, vous devrez :

renseigner des informations obligatoires dans le formulaire de commande, telles que votre nom, prénom, email et adresse,
choisir une option de livraison (avec les frais de livraison concernés),
une méthode de paiement.

Un récapitulatif de votre commande sera ensuite affiché, que vous pourrez une nouvelle fois vérifier. Il vous sera ensuite demander d'accepter, en cochant la case prévue à cet effet, les présentes Conditions Générales, puis de procéder au paiement. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Une fois le paiement validé, un email de de confirmation vous sera adressé et la commande sera réputée effectuée. L'email de confirmation contiendra le détail des Services réservés, ainsi que le tarif de livraison.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement tout erreur.

Toute commande passée sur le site internet « quellesgourdes.fr » constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Studiobook constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Studiobook et ses clients.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Moyens de paiement

Article 4 : prix des services et conditions de règlement

Les prix sont mentionnés toutes taxes comprises (TTC) en Euros. Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site à la date de la confirmation de la commande. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

Les Editions Studiobook se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont facturés en sus dans les conditions indiquées sur le site internet « quellesgourdes.fr » et calculés préalablement à la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat y compris ces frais.

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client, en ligne par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Par carte bancaire : Visa, Mastercard, Carte bleue
Par Paypal
Par chèque bancaire.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et adressé à l'ordre de Studiobook. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à réception. La marchandise n’est envoyée qu’après encaissement.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés dans un délai de cinq (5) jours si votre compte bancaire a été débité.

Pour le paiement par chèque lors d'une commande transmise par courrier, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

Les produits vendus sur www.quellesgourdes.fr sont réservés aux particuliers.

Article 5 : droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas conformément à l'Article L121-16 du Code de la Consommation durant lequel le Client peut retourner l'article acheté avec ses accessoires et notices qui l'accompagnent, sans que l'article ait été utilisé, dans son emballage d'origine et suffisamment protégé pour un retour dans son état d'origine, les frais de transport étant à la charge du client.

Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à Editions Studiobook – Service des retours -18 rue Pierre et Marie Curie – 91400 ORSAY dans leur état d'origine et complets (emballage, film de protection, papier bulles...), et accompagnés d'une copie de la facture.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont ni repris ni échangés.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation dont un exemplaire est fourni en annexe de ces CGV. Un accusé de réception sera communiqué au Client par le Vendeur.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze jours au plus, à compter de la réception, par le Vendeur, des Articles retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Article 6 : livraison

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique de l'Article.

Les Articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Articles, les Articles commandés seront livrés en une seule fois.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant (La poste, DHL, Fedex…) au choix du Vendeur. Studiobook ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que les Articles commandés par le Client soient livrés dans un délai de 10 jours maximum. Si les Articles commandés n’ont pas été livrés dans ce délai, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la demande pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L138-2 et L138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Article 7 : transfert de propriété

Le transfert de propriété des Articles du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier et ce, quelle que soit la date de livraison desdits Articles.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Articles, le transfert des risques et de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Articles. Les Articles voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

Article 8 : réception d'un colis abîmé

Le plus grand soin est apporté à la préparation de votre commande. Un souci particulier est d'ailleurs accordé à son emballage. Cependant, il peut arriver qu'un colis soit abîmé par le transporteur. Chaque colis est muni d'une bande de garantie (scotch). Si vous notez que cette bande est abîmée ou que le carton est détérioré, nous vous invitons à ne pas accepter le colis. Ce dernier nous sera ainsi retourné. Nous vous contacterons par courrier électronique afin de vous informer des étapes suivantes.

Si un colis abîmé est accepté, vous devez impérativement émettre des réserves auprès du transporteur. Nous vous suggérons d'indiquer sur le bon du transporteur, en plus de votre signature, les dégâts constatés sur la marchandise et/ou éventuellement les articles manquants.

Sans réserve, nous ne pourrons prendre en compte les éventuelles réclamations.

Nous vous invitons à contacter notre Service Client afin d'ouvrir un dossier de remboursement.

Article 9 : remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai de 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de Studiobook par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 10 : service clientèle

Toute demande ou réclamation doit être adressée à Studiobook, soit:

Par courriel à : contact@studiobook.fr
Par l'intermédiaire du Site, en se reportant à la rubrique "Contact".
Par courrier, à l'adresse Editions Studiobook 18, rue Pierre et Marie Curie, 91400 ORSAY

Article 11 : propriété intellectuelle

Le contenu du site internet « quellesgourdes.fr » est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.quellesgourdes.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site Studiobook est strictement interdite.

Aux termes de Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle des ouvrages publiés par Studiobook, faite par quelque procède que ce soit (reprographie, micro filmage, scannérisation, numérisation ...) sans le consentement de l'auteur ou de ses ayant droits ou ayant causes est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'autorisation d'effectuer des reproductions par reprographie doit être obtenue auprès du Centre Français d'Exploitation du droit de Copie (CFC) - 20 rue des Grands-Augustins - 75006 PARIS - Tél. : 01 44 07 47 70 / Fax : 01 46 34 67 19.

Article 12 : droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français, le seul applicable. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Toute contestation, de quelque sorte qu'elle soit, sera toujours de la compétence exclusive du tribunal de commerce d'Evry.

Article 13 : litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la médiation de la consommation (C. Consomm. Art. L534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 14 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Studiobook ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.

Les couvertures des ouvrages présentés dans la catégorie "à paraître" sont susceptibles d'être modifiées.

Article 15 : informatique et libertés

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

En aucun cas ces informations ne sont transmises à un tiers n'intervenant pas dans le traitement de votre commande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à Editions Studiobook - 18 rue Pierre et Marie Curie – 91400 ORSAY ou via le formulaire de contact présent sur le site, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse postale. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature et préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont utilisés par editions-Studiobook.fr que dans le but d'améliorer notre service à votre attention.

Article 16 : acceptation du client

Le fait, pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet
« quellesgourdes.fr », emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Articles commandés, ce qui est expressément reconnu par le client qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable au Vendeur.

Annexe : formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur « quellesgourdes.fr » sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

À l’attention de Studiobook / 18, rue Pierre et Marie Curie / 91400 ORSAY / France

Je notifie par la présente la rétractation de contrat portant sur la commande des articles ci-dessous :

Commande du :
Numéro de la commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).